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1763 II 15 Friedensvertrag von Hubertusburg
     
Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe, animés du désir réciproque de mettre fin aux calamités de la guerre, et de rétablir l´union et la bonne intelligence entre eux, et le bon voisinage entre leurs Etats respectifs, ayant réfléchi sur les moiens les plus propres pour parvenir à un but si salutaire, et Son Altesse Royale, le Prince Royal de Pologne et Electoral Héréditaire de Saxe s´etant employé à concerter une assemblée de Plénipotentiaires, qui fût suivie d´une négociation, pour l´avancement de laquelle et pour écarter les retardemens, que l´éloignement auroit pu faire nâitre, Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, Lui a confié le soin d´y ménager ses intérêts, on est convenu de faire tenir au château de Hubertsbourg des Conférences de Paix.
En conséquence de quoi Leurs Majestés ont nommé et autorisé des Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse le Sieur Ewald Frédéric de Hertzberg, Son Conseiller privé d´Ambassade, et Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, le Sieur Thomas Baron de Fritsch, son Conseiller privé, lesquels après s´être duement communiqué et avoir échangé leurs Pleinpouvoirs en bonne forme, ont arrêté, conclu et signé les articles suivans d´un traité de Paix.

Article I
Il y aura une Paix solide, une amitié sincère et un bon voisinage entre Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, et leurs Héritiers, Etats, pays et sujets; en conséquence de quoi, il y aura une Amnestie générale et un oubli éternel de tout ce qui est arrivé entre les Hautes Parties Contractantes, à l´occasion de la présente guerre, de quelque nature, que cela puisse avoir été, et il ne sera point demandé de dédommagement de part et d´autre, sous quelque prétexte ou nom que ce puisse être, mais toutes les prétentions réciproques occasionées par cette guerre, demeureront entièrement

Ghillany: entièrent.
éteintes, annullées et anéanties.
Les Hautes Parties Contractantes et Leurs Héritiers cultiveront à l´avenir entre Elles une bonne harmonie et parfaite intelligence, en tâchant d´avancer leurs interets reciproques, et d´écarter tout ce qui leur pourroit préjudicier, ou y donner la moindre atteinte. Sa Majesté le Roi de Prusse promet en particulier, que dans les occasions, qui se présenteront de pouvoir procurer des convenances à Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, ou à Sa Maison, sans que ce soit aux dépens de Sa dite Majesté Prussienne, Elle y contribuera avec le plus grand zèle et se concertera à cet effet avec Sa Majesté Polonoise et avec Leurs amis communs.

Article II
Toutes les hostilités cesseront entièrement à compter du onze de Février inclusivement, et depuis le même jour Sa Majesté Prussienne fera cesser entièrement et pleinement toutes contributions ordinaires et extraordinaires, toutes livraisons des

Hertzberg: de.
provisions de bouche, fourages, chevaux et autre bétail ou autres effets, toutes demandes de recrues, valets, travailleurs, et voitures, et généralement toutes sortes de prestations de quelque nature et dénomination qu´elles puissent être, et sous quelque titre ou prétexte qu´elles pourroient être demandées et exigées, comme aussi toute coupe de bois et autres endommagemens dans tout l´Electorat de Saxe, et toutes ses parties et dépendances y compris la Haute et Basse Lusace. Si les ordres que Sa Majesté le Roi de Prusse a donnés la dessus, ne fussent pas arrivés le dit jour en tous les endroits occupés par les trouppes de Sa Majesté Prussienne, et que par cette raison ou sous d´autre prétexte il dût arriver, qu´on eût pris ou exigé encore quelque argent ou quelque autre prestation, de quelque nature ou prix, qu´elle pourroit être, des caisses ou des sujets de Sa Majesté Polonoise, ou qu´on eut causé d´autres dommages, Sa Majesté Prussienne fera restituer sans délai tout ce qui auroit été pris ou exigé, et bonifier tout dommage et perte. En conséquence de cette cessation générale de toute sorte de prestations, Sa Majesté Prussienne renonce également à tous les arrérages des contributions, livraisons et autres prestations antérieurement demandées et exigées, et declare, que toutes les prétensions y relatives seront et demeureront entièrement éteintes, annullées et anéanties, de sorte qu´il n´en sera jamais plus fait mention.

Article III
Sa Majesté le Roi de Prusse promet de commencer les dispositions nécessaires pour une prompte

SHSADresden OU 14945; Mercure; Moser: promte.
évacuation de la Saxe, dès que le présent traité sera signé et d´effectuer et achever l´évacuation, et la restitution de tous les etats et pais, villes, places et forts de Sa Majesté Polonoise, et généralement de toutes parties et dependances des dits etats, que Sa Majesté Polonoise a possédées avant la présente guerre, dans l´espace de trois semaines, à compter du jour de l´échange des Ratifications, bien entendu, que les Trouppes de Sa Majesté l´Impératrice Reine de Hongrie et de Bohéme évacuent toute la Saxe dans le même espace de tems.
Dès le onze de Février Sa Majesté le Roi de Prusse fera nourrir ses trouppes de ses propres magazins, sans qu´elles soient à charge au pais, et on procédera incessament au règlement des routes, que les dites trouppes prendront en quittant les etats de Sa Majesté le Roi de Pologne, dans lesquelles elles seront conduites et logées par des commissaires nommés par Sa Majesté Polonoise, qui auront pareillement soin des Vorspann dont les trouppes auront besoin, pour leurs marches, et qui leur seront fournis gratuitement, à condition, que ces Vorspann ne soient pas obligés de passer les frontières de Saxe, que jusqu´au premier gite.

Article IV
Sa Majesté le Roi de Prusse renverra sans rançon et sans délai tous les généraux, officiers et soldats de Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, qui sont encore prisonniers de guerre, et les autres sujets de Sa dite Majesté Polonoise, qui ne voudront pas rester dans le service et dans les etats de Sa Majesté Prussienne, bien entendu, que chacun d´eux paye

SHSADresden OU 14945; Hertzberg: paie.
préalablement les dettes, qu´il aura contractées.
Sa dite Majesté le Roi de Prusse rendra aussi toute l´artillerie apartenante à Sa Majesté le Roi de Pologne, qui se trouve encore en Saxe et qui est marquée aux armes de Sadite Majesté Polonoise. En particulier les villes de Leipzig, Torgau et Wittenberg seront restituées par rapport aux fortifications, dans le même État ou elles sont à présent, et avec l´artillerie, qui s´y trouve marquée aux armes de Sa Majesté Polonoise.
Sa Majesté Prussienne mettra aussi en liberté les otages et autres personnes, qui ont été arrêtées à l´occasion de la présente guerre; et fera rendre tous les papiers, qui apartiennent aux archives de Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe, ou aux autres bureaux du pais, et à l´avenir il n´en sera rien allégué ou inféré contre Sa Majesté le Roi de Pologne, ni contre Ses Héritiers et Etats.

Article V
Le traité de Paix conclu à Dresde le 25 Decembre 1745

Zusammen mit dem am gleichen Tag zwischen Preußen und Österreich geschlossenen Vertrag beendete der Friede von Dresden zwischen Preußen und Sachsen/Polen den Zweiten Schlesischen Krieg. Sachsen mußte Reparationen an Preußen zahlen, das dafür die besetzten sächsischen Gebiete räumte. Sachsen trat Schidlow, Fürstenberg und die dazugehörigen Oderzölle an Preußen ab und verzichtet auf alle Ansprüche auf Schlesien. Zudem sicherte es den protestantischen Einwohnern religiöse Freiheit auf der Basis des Westphälischen Friedens zu.
est expressément renouvellé et
confirmé dans la meilleure forme, et dans toute sa teneur, autant que le présent traité n´y déroge pas, et que les obligations y contenues sont de nature à pouvoir encore avoir lieu.

Article VI
Pour redresser reciproquement tous les abus, qui se sont glissés dans le commerce au préjudice des pais, etats et sujets respectifs des Hautes Parties Contractantes, il est convenu, que d´abord après la paix conclue on nommera de part et d´autre des commissaires, qui régleront les affaires de

Mercure; Moser: du.
commerce sur des principes équitables et reciproquement utiles.
Il sera aussi reciproquement administré bonne et prompte justice à ceux des sujets respectifs, qui auront des procès et des prétensions liquides dans les etats de l´une ou de l´autre partie, et quand il y en aura, qui auront changé ou voudront encore changer de domicile et le transférer de la domination de l´une sous celle de l´autre des Hautes Parties Contractantes, on ne leur fera point de difficulté à cet égard.

Article VII
Sa Majesté le Roi de Prusse consent d´accéder et fera accéder ses sujets créanciers de la Steuer de Saxe aux arrangemens qu´on prendra incessament par rapport aux intérêts à paier, et pour l´établissement d´un fond d´amortissement solide et durable, sans aucune préférence.
Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, assure et promet d´un autre côté, que conformement aux dits arrangemens, tous les sujets de Sa Majesté Prussienne, qui ont ou auront des capitaux dans la Steuer de Saxe, recevront leurs interêts exactement, et que les capitaux leur seront aussi remboursés en entier, sans la moindre réduction ni diminution, et dans un espace de tems raisonnable.

Article VIII
L´échange de la ville et du péage de Furstenberg

Fürstenberg, an der Oder bei Eisenhüttenstadt gelegen.
et du village de Schidlo contre un equivalent an Land und Leuten stipulé dans l´Article VII de la Paix de Dresde, ayant rencontré beaucoup de difficultés dans l´exécution, on est ultérieurement convenu, que pour le faciliter, la ville de Furstenberg avec ses dependances situées en deça de l´Oder, ne sera pas comprise dans ce troc, et restera à Sa Majesté Polonoise, mais que d´un autre coté Sa dite Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, cédera à Sa Majesté Prussienne non seulement le péage de l´Oder, qu´Elle a perçu jusqu´ici à Furstenberg, et le village de Schidlo avec ses apartenances au delà de l´Oder, mais aussi généralement tout ce qu´Elle a possedé jusqu´ici des bords et rives de l´Oder, tant du côté de la Lusace, que de celui de la Marche, de sorte que la rivière de l´Oder fasse la limite territoriale, et que la supériorité des deux rives et bords de l´Oder et de tout ce qui est au de la de l´Oder, du coté de la Marche, apartienne désormais en entier et exclusivement à Sa Majesté le Roi de Prusse, Ses Successeurs et Heritiers à perpetuité.
Il est aussi convenu, que l´equivalent à donner à Sa Majesté Polonoise ne pourra être évalué qu´à proportion du revenu réel, qu´Elle a tiré jusqu´ici des possessions, qu´Elle cédera à Sa Majesté Prussienne, en conséquence de quoi Sa Majesté Polonoise se contentera d´un equivalent an Land und Leuten, dont le revenu réel seroit égal au revenu réel des possessions qu´Elle cédera à Sa Majesté Prussienne. Au reste dans tous les autres points relatifs à cet échange l´article VII la Paix de Dresde sera exactement observé et exécuté.

Article IX
Sa Majesté le Roi de Prusse accorde à Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, le libre passage en tout tems par la Silesie en Pologne, et renouvelle en particulier, ce qui a été stipulé là dessus dans l´article 10 du traité de paix conclu à Dresde en 1745.

Article X
Les Hautes Parties Contractantes se garantissent réciproquement l´observation et l´exécution du présent traité de paix, et tâcheront d´en obtenir la garantie des puissances, avec lesquelles Elles sont en amitié.

Article XI
Le présent traité de paix sera ratifié de part et d´autre, et les ratifications seront expédiées en bonne et due forme, et échangées dans l´espace de quinze jours, ou plûtôt si faire se peut à compter du jour de la signature.
En foi de quoi, les soussignés Plenipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, en vertu de leurs Pleinpouvoirs, ont signé le présent traité de paix, et y ont fait apposer les cachets

Ghillany: chachets.
de leurs armes.
Fait au Chateau de Hubertsbourg le quinze Février mil sept cent soixante trois.
2 LS; Ewald Frederic de Hertzberg. Thomas Baron de Fritsch.


Article séparé I

On est convenu, que dans les arrérages ou autres prestations arriérées, qui devront

Ghillany: devrout.
cesser du onze Février 1763, ne sera pas compris, ce qui est encore dû sur les lettres de change et autres engagemens par écrit, énoncés dans la specification ci-jointe, que Sa Majesté le Roi de Prusse se réserve expressément, et que Sa Majesté le Roi de Pologne promet de faire acquitter exactement, et selon la teneur des dites lettres de change et autres engagemens par écrit donnés là dessus, sans le moindre rabais ou défalcation et dans les monnoies y promises.


Article séparé II

Pour ne laisser aucun doute sur la nature et la solidité des arrangemens à prendre sur les affaires de la Steuer dont il a été fait mention dans l´article 7 du traité de paix, Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, déclare, qu´Elle prendra des arrangemens, pour qu´aucun des créanciers de la Steuer ne perde la moindre partie de son capital.
Qu´il est impossible de leur paier

Martens I; Wenck: de payer; Mecure; Moser; Ghillany: de leur payer; Hertzberg: de paier.
les intérêts arriérés, après que tous les revenus du pais ont été notoirement absorbés par les calamités de la guerre;
Que la même raison doit valoir pour l´année présente, après toutes les charges aux quelles le pais a déja été obligé de fournir.
Mais que pour le futur, Sa Majesté prendra incessament avec les etats de la Saxe, assemblés en diète, les arrangemens nécessaires, pour établir un fond prélevable sur les revenus les plus clairs du pais, lequel sera
1. principalement emploié pour paier exactement les intérêts, qui ne pourront pas être fixés au dessous de trois pour cent, tout comme ils ne pourront pas passer les dits trois pour cent;
2. que le reste fera le fond d´amortissement pour l´acquit successif des capitaux, qui augmentera à proportion de l´acquit des capitaux et de la diminution des intérêts, et dont la distribution se fera annuellement par le sort, sans aucune préférence, pour qui ou à quel titre, que ce soit;
3. que l´administration du dit fond total destiné au paiement des intérêts et au remboursement des capitaux, sera fixée en la susmentionnée diète prochaine des etats de Saxe, de façon que plénière sûreté s´y trouve, Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, promettant de donner là dessus toutes les assurances convenables.


Article séparé III

Il a été convenu et arrêté, que les titres emploiés ou omis de part et d´autre, à l´occasion de la présente négociation, dans les Pleinpouvoirs et autres Actes ou partout ailleurs, ne pourront être cités ou tirés à conséquence, et qu´il ne pourra jamais en résulter aucun préjudice pour aucune des parties intéressées.
Les présens trois articles séparés auront la même force, que s´ils étoient mot à mot

In beiden Unterhändlerinstrumenten stand zunächst ''verbalement'', das unterstrichen und mit ''mot à mot'' überschrieben wurde. CTS; Hertzberg; Martens I (1817); Mercure; Moser; Wenck: ''mot à mot''.
insérés dans le traité principal, et ils seront également ratifiés des deux Hautes Parties Contractantes.
En foi de quoi, les soussignés Plenipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, ont signé ces présens articles séparés, et y ont fait apposer les cachets de leurs armes.
Fait au Chateau de Hubertsbourg, le quinze fevrier mil sept cent soixante trois.
2 LS Ewald Frederic de Hertzberg. Thomas Baron de Fritsch.

[Es folgt eine Specificatio

Mercure; Moser: verkürzter frz. Text, kein Abdruck bei Hertzberg; Martens I (1817); Ghillany.
derer in dem ersten Articulo Separato reservirten Wechsel-Briefe und Engagemens].

[Nebenkonvention]

[Text]

Convention die denen Königl. Preuß. Trouppen bestimte Evacuation derer Chur Sächsischen Lande betr. De dato Schloß Hubertusburg den 15. Februar a. 1763

In Mercure; Moser: frz. Textwiedergabe. [Auslassung bei:] Hertzberg; Martens I (1817).

Da in dem zwischen Seiner Königlichen Majestät in Preußen und Seiner Königlichen Majestät in Pohlen

SHSADresden OU 14945: Seiner Königlichen Majestät in Pohlen und Seiner Königlichen Majestät in Preußen.
unterm heutigen dato getroffenen Friedens-Schluß festgesetzet worden, daß von dem 11.ten Februarii inclusive an gerechnet, alle Krieges-Praestationes in Sachsen cessiren, und die Chur-Sächsischen Lande in Zeit von drey Wochen nach geschehener Auswechselung derer Ratificationen, von denen Königlich Preußischen Trouppen evacuiret werden sollen, beydes aber, wegen der dabey vorkommenden Umbstände einige Erläuterungen bedarf; So haben die unterzeichnete beyde Gevollmächtigte, folgende Neben-Convention verabredet und geschloßen:

1.
Werden Seine Königliche Majestät in Preußen von dem Sechzehnten Februarii a.c. an, dero sämtliche Trouppen aus dem Ertzgebürg[ischen].

CTS; Wenck; SHSADresden OU 14945: Erzgebürgischen.
und Thüringschen Creyse zurückziehen und gedachte Creyse den zwanzigsten Februarii völlig evacuiren laßen. Die Stadt Leipzig soll den Ersten Martii geräumet werden, und Seine Königliche Majestät in Preußen werden hiernächst alles mögliche thun, daß sie die sämtliche Chur-Sächsische Lande in der in dem Friedens Tractat festgesetzten Zeit von drey Wochen, nach ausgewechselten Ratificationen von dero Trouppen evacuiren laßen. Wenn aber solches wider Vermuthen, wegen noch nicht offener Schiffarth, in solcher Zeit nicht völlig geschehen könnte und ein Theil der Königl. Preußischen Trouppen eine Zeit von acht bis höchstens zehen Tagen, noch länger in Sachsen stehen bleiben müßte, so soll dieses Königlich-Pohlnischer und Churfürstlich sächsischer Seits nicht als eine Contravention des Friedens angesehen werden, sondern es soll Seiner Königlichen Majestät in Preußen freystehen, solche Trouppen, die jedoch über zwantzig Bataillons nicht ausmachen werden, zwischen der Elbe und Mulda und in den nächsten Gegenden von Torgau und Wittenberg jenseits der Elbe, auf so lange stehen zu lassen.

2.
Verbleiben sämtliche in Sachsen gegenwärtig befindliche Magazine zu seiner Königlichen Majestät in Preußen Disposition, um theils die Armee so lange solche sich noch in Sachsen befindet, daraus zu verpflegen, theils auch die Vorräthe, nach dem es die Umstände erfordern, transportieren zu lassen. Wenn hiernächst auch die Armee aus Sachsen weg marchieret, so verbleiben die übrigen Magazin-Bestände zu Torgau, Pretsch und Wittenberg, dem ohngeachtet zu Seiner Königlichen Majestaet in Preußen Disposition, und stehet deroselben frey solche wegschaffen oder versilbern zu laßen, welches so bald als möglich geschehen wird; wie dann auch die nötige Magazin-Bediente bis dahin dabey

SHSADresden OU 14945; CTS: darbey; Wenck: darbei.
stehen bleiben.

3.
Behalten seine Königliche Majestaet in Preußen sich vor, daß die ohnumgänglich erforderliche Fuhren, um sowohl innerhalb der Chur-Sächsischen Lande, und weitestens zum ersten Nacht-Lager über der Gräntze, der Armee die Fourage aus denen Magazinen anzuzufahren, als auch allenfalls die Magazin-Bestände bis Torgau, Pretsch oder Wittenberg zu transportieren, ingleichen zum Holtz-Anfahren, die Kranckenfuhren und alle zum Marsch bis in das erste Nachtlager über die Gräntze ohnumgänglich erforderliche Vorspann und Ordonantz

SHSADresden OU 14945; CTS; Wenck: Ordonnanz.
-Pferde bis zur §1 bestimmten gäntzlichen Evacuation, vom Lande ohnweigerlich und ohnentgeldtlich gestellet werden; welches alles mit denen Königlich Pohlnischer und Churfürstlich Sächsischer Seits abzuordnenden Creyß, und Marsch-Commissarien zu reguliren.

4.
Wenn die Königlich Preußische Trouppen Sachsen evacuiren, so bleiben die Lazarethe zu Torgau und Wittenberg so lange, bis bey offenwerdender Schiffahrt die Krancken und alles was zum Lazareth gehöret, transportiret und weggeschaffet werden können, und behalten so lange freyes Obdach, Licht und Feuerung. Seiner Königliche Majestaet in Preußen stehet auch frey, bey denen Lazarethen und Magazinen, überhaupt ein Detachement von Dreyhundert Mann von Dero Trouppen zu laßen; der Transport derer Lazarethe geschiehet auf Ihro Königlichen Majestaet in Preußen alleinige Kosten.

5.
Der Armee, samt allem, was dazu gehöret, nebst Directorial- und Commissariats-Proviant, Beckerey und Fuhr-Wesens Bedienten, wird, so lange selbige vorbestimmter maßen noch in Sachsen bleiben, freyer Quartier-Stand, als Obdach, Feuer und Licht und auf dem Marsch Lager und Streu-Stroh ohnentgeldlich gestattet.

6.
Behalten Seine Königliche Majestaet in Preußen sich vor, daß von allem bis zu denen Terminis Evacutionis, der Armee zu ihrem Gebrauch zugeführet wird, oder dieselbe wegschicket, weder Zoll noch Geleithe oder Accise, noch Fehr- und Brücken Geld gefordert werde.

7.
Wegen des zum Behuf der Armee, Beckerey und Lazareths erforderlichen Holtzes, bleibt es überall bis zur Evacuation bey dem Innhalt der Convention vom 22.t Decembris a[nni]. pr.

8.
In Ansehung der Müntz-Sorten soll es bis zu dem § 1 bestimmten Evacuations-Fristen auf dem bisherigen Fuß bleiben, und bis dahin von beyden Theilen, in beyderseitigen Landen, keine reduction vorgenommen werden.
Diese Neben-Convention soll eben die Krafft haben, als wenn solche dem Friedens-Tractat wörtlich einverleibet worden, auch zu solchem End von beyden hohen contrahierenden Theilen ratificiret werden.
Zu dessen Urkund haben beyderseits Gevollmächtigte

SHSADresden OU 14945: Bevollmächtigte.
selbige eigenhändig unterschrieben und besigelt. So geschehen Schloß Hubertsburg den Fünfzehenten Februarii Eintausend Sieben Hundert Drey und Sechzig.

2 LS, 2 US Ewald Friedrich von Hertzberg, Thomas Freiherr von Fritsch

SHSADresden OU 14945: Thomas Freiherr von Fritsch, Ewald Friedrich von Hertzberg.
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